CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site monpanier.letaldesproducteurs.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre l'Etal des producteurs et les utilisateurs du site internet monpanier.letaldesproducteurs.com.

Article 1 - Identification de notre société

L'Étal Des Producteurs
SAS au capital de 160 0000 €
monpanier.letaldesproducteurs.com

19/21 avenue Gustave Eiffel
Bâtiment B13
28630 GELLAINVILLE - France

Mail : contact@letaldesproducteurs.com
Tel : 02 34 40 13 57

SIRET : 842 620 874 000 37
RCS / CHARTRES : 842 620 874
TVA : FR 51 842 620 874
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Gérald Beauvillier Président. Le site letaldesproducteurs.com est hébergé par la société :

OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIS Cedex 1 France

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers hors frais de livraison et HT (hors-taxes) pour les professionnels.

Letaldesproducteurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de fluctuation des cours. Dans l'hypothèse où les parties se sont entendues sur un prix ferme pendant une période donnée au titre d'accord commercial spécifique, ce prix sera ajusté de droit si les prix d'achat des produits auprès de nos fournisseurs subissent une hausse égale à 10% par rapport à leur prix d'achat au moment de la dernière révision de prix appliquée entre notre société et notre client. L'acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Letaldesproducteurs.com jusqu'au paiement intégral du prix..

Article 3 - Frais de livraison

Particuliers

Les frais de livraison sont forfaitaires de 9€ TTC pour la ville de Chartres et son agglomération.

Professionnels

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 200€

Article 4 - Passation des commandes

Sur Internet : www.monpanier.letaldesproducteurs.com
Par téléphone : au 02 34 40 13 57 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.letaldesproducteurs.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.letaldesproducteurs.com et ses clients.

Validation par www.letaldesproducteurs.com

A réception des commandes, www.letaldesproducteurs.com s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, www.letaldesproducteurs.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et www.letaldesproducteurs.com

Article 6 – Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit, raison climatique), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • la déduction des produits manquants sur le montant total de votre facture

  • le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

  • l'annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.letaldesproducteurs.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de www.letaldesproducteurs.com.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande par nos transporteurs référencés.
les commandes sont expédiées sous 48H jour ouvré. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le mardi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le Mardi après-midi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Ces délais s'entendent pour les livraisons sur la ville de Chartres et son agglomération, pour les jours ouvrés et selon disponibilité des produits.
Si le traitement de votre commande nécessitait un approvisionnement spécifique, les délais de livraison vous seraient précisés le jour même de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
De même en cas de toute perturbation sociale ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Conditions particulières

En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre commande directement à l'Etal des producteurs 19/21 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 7 & 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes dans les 48H jour ouvré au maximum.

Article 10 – Paiement

Particulier

Le règlement des achats s'effectue au comptant :

  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) -Les paiements sont sécurisées par la solution E-transaction en liaison avec notre banque Crédit Agricole de Chartres.

  • soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

Aucun délai de paiement n'est accordé.

Professionnel

Nos marchandises sont payables conformément à nos barèmes de prix et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos marchandises sont payables aux conditions suivantes: 15 jours à compter de la fin de décade de livraison pour l'ensemble de nos produits. Aux fins de simplification de suivi administratif, le client peut opter pour un paiement « comptant » à la livraison. Par ailleurs le caractère itinérant d'un client ou l'analyse de sa solvabilité financière permet à notre société de rendre exigible toute livraison en paiement « comptant ».

Le règlement s'effectue par prélèvement automatique, virement et exceptionnellement par chèque après accord de l'Etal des producteurs.. En outre, le non-paiement à son échéance d'un titre de paiement ou le défaut de provision ne permettant pas d'honorer une autorisation de prélèvement entraînera de plein droit la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes sommes qui seraient dues et non échues. Par ailleurs, le client sera redevable d'une indemnité de 25 euros au titre des frais bancaires supportés et du traitement administratif du dossier.

Pénalités de retard :

A défaut de paiement aux délais ci-dessus mentionnés, des pénalités de retard s'élevant à 12% par an des sommes TTC dues, calculées prorata temporis, seront applicables et exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

Retard de paiement/impayés

En cas de retard de paiement, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales de 40 € par facture, sauf pour la société à démontrer un préjudice supérieur et sans préjudice des dommages et intérêts que pourraient accorder le juge compétent. De surcroît, en cas d'impayé, de retard de paiement ou d'ouverture d'une procédure collective, la société pourra subordonner la passation de nouveaux contrats avec le client à la condition de paiements comptants ou de paiements préalables à la livraison.

Article 11 - Service Après Vente

Période de rétractation

Aucune période de rétractation conformément au règle du code de la consommation. Loi à travers L'Article L121-21-8 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 4°De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 5°De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, l'Etal des producteurs.com s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de livraison. A l'exception de ce geste commercial, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. l'Etal des producteurs.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis par notre transporteur et que la responsabilité du client est engagée (absence du domicile par exemple), une seconde expédition pourra être réalisée moyennant le paiement par le client d'un nouveau forfait de livraison de 9€ soit 18€ pour les deux frais de port ou la possibilité de retirer gratuitement votre commande à l'Etal des producteurs 19/21 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.
En aucun cas, ce litige ne peut donner lieu à une annulation de la commande, ni à son remboursement.

Produits défectueux ou abimés

Prendre contact avec les équipes de l'Etal des producteurs - 19/21 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE – 02 34 40 13 57 pour décrire précisément le problème rencontré. L'Etal des producteurs procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement ou photos utiles. A l'issue, letaldesproducteurs.com pourra répondre favorablement ou non aux demandes du client. En cas de réponse favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de letaldesproducteurs.com).
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 24H suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Prendre contact avec les équipes de l'Etal des producteurs - 19/21 avenue Gustave Eiffel 28630 GELLAINVILLE – 02 34 40 13 57 pour décrire précisément le problème rencontré. L'Etal des producteurs procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement ou photos utiles. A l'issue, letaldesproducteurs.com pourra répondre favorablement ou non aux demandes du client. En cas de réponse favorable Le cas échéant, letaldesproducteurs.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés, soit ré-expédiés à la charge de letaldesproducteurs.com.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de l'Etal des producteurs uniquement sous forme d'avoir.

Article 13 - Responsabilité

L'Etal des producteurs décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions d'entreposage et de conservations des produits résultant de la réglementation en vigueur et de celles que nous pourrions prescrire. Le non respect de ces instructions nous dégage de toute responsabilité. En aucun cas, les invendus, ni les produits dont la date de péremption est atteinte ne peuvent être repris.
L'Etal des producteurs se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal du siège de la société est seul territorialement compétent pour connaître du litige nonobstant, toute clause contraire et notamment celle portée sur les imprimés de nos correspondants.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site letaldesproducteurs.com que letaldesproducteurs.com transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site letaldesproducteurs.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site letaldesproducteurs.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa charte de respect de la vie privée.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de letaldesproducteurs.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de letaldesproducteurs.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de letaldesproducteurs.com

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